[Note] La Défense demande l’annulation du transfert de Lula

Dans une réplique déposée le 08/07/2019 dans le dossier de la Translation Judiciaire nº 5016515- 95.2018.4.04.7000, en attente auprès du 12ème Tribunal Pénal Fédéral de Curitiba, nous demandons la suspension de l’examen de la demande de la Surintendance de la Police Fédérale jusqu’au jugement final de l’habeas corpus nº 164.493/PR, en attente auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

Selon ce qui a été défini le 25/06, la 2ème Classe du Tribunal Suprême Fédéral devra reprendre sous peu l’examen du bien fondé de l’habeas corpus que nous avons présenté avec l’objectif de reconnaître la suspicion de l’ex-juge Sérgio Moro et la conséquente nullité de tout le procès et le rétablissement de la pleine liberté de Lula.

À titre subsidiaire, nous exigeons par la même pétition du 08/07/2019 que dans l’hypothèse où soit acceptée la demande formulée par la Surintendance de la Police Fédérale de Curitiba, soient réclamées des informations d’établissements compatibles avec une Salle d’État Major, avec une possibilité de manifestation préalable de la Défense.

Cependant, la décision décrétée aujourd’hui (07/08) par le 12ème Tribunal Pénal Fédéral de Curitiba a rejeté les demandes formulées par la Défense et, contrariant les précédents déjà observés en relation à un autre ex-président de la République (TRF2, Appel Interne dans Habeas Corpus nº 0001249-27.2019.04.02.0000), a refusé à l’ex-président Lula le droit à la Salle d’État Major et a déterminé son transfert vers un établissement en attente de choix à São Paulo.

La Défense prendra toutes les mesures nécessaires avec l’objectif de rétablir la pleine liberté de l’ex-président Lula et lui garantir les droits qui lui sont garantis par la loi et la Constitution Fédérale.

Parti des travailleurs | Traduit par Marc Cabioch.