02 de May de 2019

L’Association Américaine des Juristes (AAJ), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès de l’Organisation des Nations Unies, exprime sa préoccupation devant l’incarcération prolongée de Luiz Inácio Lula da Silva au Brésil, alors même que sa peine a été réduite par une juridiction supérieure. Cette condamnation a été prononcée à la suite d’une accusation sans preuve, formulée en violation du Code Pénal, sans que les droits de la défense aient été respectés et dans le cadre d’une affaire dirigée par le juge Sérgio Moro, actuel ministre de la Justice. M. Moro a d’ailleurs été nommé dès l’entrée en fonction du nouveau gouvernement d’extrême-droite et anti-souverainiste de Jair Bolsonaro, celui-ci ayant tiré parti de l’éviction de Lula da Silva en tant que candidat à la présidence pour gagner les élections, puisque Lula était le grand favori dans les sondages.

Lula da Silva avait quitté le pouvoir avec un taux de satisfaction de plus de 80%. En août 2018, le tribunal électoral supérieur a invalidé sa candidature et lui a interdit de se manifester politiquement en prison, tout en interdisant à son parti d’utiliser son image populaire lors de la campagne électorale.

Il est important de noter que la Constitution brésilienne garantit la présomption d’innocence jusqu’au jugement final de la procédure régulière, alors que celui-ci n’a toujours pas été rendu.

Tout ceci démontre que cette incarcération constitue une violation des garanties fondamentales et que ses motivations sont uniquement politiques, sans être aucunement liées à une quelconque infraction relevant d’un cadre pénal typique, avec une durée et des peines accessoires visant à soustraire le personnage public de Lula da Silva du processus politique national et de jeter les bases d’une discrimination à l’encontre d’autres personnes de tendances idéologiques contraires au moyen d’une procédure irrégulière.

Ces faits sont à la base de ce que le Conseil de l’Europe définit juridiquement comme une prison politique et Amnesty International comme une prison de conscience.

Par conséquent, l’Association Américaine des Juristes déclare que Luiz Inácio Lula da Silva est un prisonnier politique et se joint à la campagne internationale “LulaPrisonnierPolitique” pour sa libération immédiate.

Afin d’obtenir une large répercussion internationale, nous invitons les organisations d’avocats du monde entier à participer à cette campagne et à se prononcer dans le même sens.

30 avril 2019

Vanessa Ramos, présidente de AAJ Continentale
Luis Carlos Moro, secrétaire général
Beinusz Szmukler, président du conseil consultatif

Cliquez ici pour accéder au document pdf | Traduit par Monica Passos.