Le Tribunal Suprême Fédéral tranche pour la fin de l’emprisonnement en 2ème instance: LIBERTÉ POUR LULA !

Le résultat de ce jugement signifie la libération de Lula. L’ancien président purge depuis avril 2018 une peine pour une action en justice qui n’est pas un affaire jugée, c’est-à-dire que la défense de Lula a déposé des recours devant les juridictions supérieures (Suprême Tribunal de la Justice et la Cour Suprême Fédérale) qui sont toujours en cours d’examen ou n’ont pas encore commencé à être évalués.

Dans la nuit du mercredi 7 novembre, la Cour suprême a repris le procès sur la possibilité d’une arrestation après une condamnation en deuxième instance. Les votes présentés par Cármen Lúcia, en faveur de l’arrestation après la condamnation en deuxième instance, et Gilmar Mendes et Ricardo Lewandowski, contre, ont laissé le vote égal à 5 x 5. Le vote décisif incombait au président de la Cour suprême, Dias Toffoli. Toffoli a suivi le rapporteur Marco Aurélio Mello et a déclaré que les prisons sont inconstitutionnelles après une condamnation en deuxième instance.

Les magistrats de la Cour Suprême Fédérale ont rendu des arrêts communs sur des actions déclaratoires en constitutionnalité (ADC 43, 44 et 54) demandant à la Cour de déclarer la constitutionnalité de l’article 283 du code de procédure pénale brésilien. Selon cette interprétation, une arrestation ne peut avoir lieu que lorsque tous les recours ont été épuisés.

L’avocat Cristiano Zanin doit rencontrer demain (le 8 novembre) l’ancien Président Lula afin de définir les prochaines mesures que doit prendre la défense de Lula.

Lula est un prisonnier politique à Curitiba, parce qu’il a été condamné sans aucune preuve matérielle par un juge partial, dans l’affaire (connue comme “le Triplex du Guarujá” ) d’un appartement dans la ville de Guarujá. La fin de l’arrestation en deuxième instance est la première étape pour remédier à l’injustice commise par Sergio Moro et Deltan Dallagnol contre l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva.

Avec des informations de BBC Brasil.

Traduit par João Guilherme Ramos, Juventude do Partido dos Trabalhadores / JPT. Révision: Marc Cabioch