6 février 2019

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La défense de l’ex-président M. Lula va faire appel de cette nouvelle condamnation prononcée aujourd’hui (06/02/2019) par le 13ème Tribunal de Justice Fédérale de Curitiba, condamnation qui porte atteinte aux droits civiques les plus fondamentaux et confirme l’utilisation perverse des lois et des  procédures juridiques à des fins de persécution politique, pratique aujourd’hui connue sous le nom de “lawfare”.

Cette condamnation suit la même ligne que celle suivie par l’ex-juge Sergio Moro, qui a condamné M. Lula sans qu’il y ait le moindre fait lié à des avantages indus, c’est-à-dire sans qu’il ait commis le crime de corruption qui lui est reproché.

Encore une fois, le Tribunal de Justice Federal de Curitiba a attribué la responsabilité criminelle à l’ex-Président, alors que l’accusation est basée sur un immeuble dont il n’est pas propriétaire, une “caisse générale” et d’autres récits accusateurs basés sur des délations généreusement récompensées.

La décision n’a pas tenu compte des preuves de l’innocence présentées par la défense de M. Lula dans les 1 643 pages de la plaidoirie déposée il y a un mois (07/01/2019) – accompagnée de l’examen intégral des 101 témoignages recueillis au cours du procès, des rapports techniques et des documents annexés aux actes. La condamnation est allée jusqu’à s’opposer systématiquement aux arguments de la défense de M. Lula en faisant référence aux “témoignages des collaborateurs et co-accusés M. Leo Pinheiro et M. José Adelmario” (p.114) – comme s’il s’agissait de personnes différentes – ce qui met en évidence la faiblesse des fondements de l’accusation face à la réalité.

L’absurdité de cette nouvelle condamnation est confirmée par les faits suivants :
– M. Lula a été condamné pour “avoir reçu 700 000 R$ de la part d’Odebrecht en échange d’avantages indus”, alors que la défense a prouvé, grâce à un rapport d’expertise élaboré à partir de l’analyse du propre système de comptabilité parallèle d’Odebrecht, que cette valeur a été attribuée à un des principaux membres du comité exécutif du groupe Odebrecht (le président du Conseil d’Administration) ; ce document technique (élaboré par une commission d’experts indépendants qui se porte garant du caractère incontestable de son contenu) confirmé par les documents du propre système d’Odebrecht a été écarté sous l’argument hypocrite qu’“il s’agit d’une analyse achetée par une des parties de l’action pénale, cherchant à corroborer la thèse de la défense” – comme si tous les arguments techniques et concrets présentés par la défense n’avaient aucune valeur en tant que preuve.

– M. Lula a été condamné pour le crime de corruption passive pour avoir soi-disant “reçu 170 000 R$ de la part d’OAS en échange d’avantages indus” en 2014 alors qu’il n’exerçait aucune fonction publique, et en dépit du fait déjà évoqué que l’accusation n’a aucun acte à opposer à l’ex-président en faveur des entreprises mises en cause dans le procès ;

– M. Lula a été condamné une fois de plus à une peine disproportionnée comparée aux autres peines déjà appliquées dans le cadre de l’opération Lava Jato – qui selon la propre opinion du Tribunal Régional Fédéral de la 4ème Région n’a pas à suivre “les règles générales” – sur la base d’une argumentation rhétorique et sans suivre les règles légalement établies.

En 2016 la défense a démontré devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies la présence de violations grossières des droits civiques, y compris dans l’absence d’un jugement juste, impartial et indépendant. Le contenu de la condamnation prononcée aujourd’hui confirme seulement cet état de fait et sera porté à la connaissance de la Commission, qui pourra étudier le communiqué dès cette année – et éventuellement amener le pays à rétablir les droits de M. Lula.

Parti des Travailleurs | Photo: Filipe Araújo