10 septembre 2018
Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

La décision d’un pays d’adhérer à un traité international, quelle que soit sa nature, signifie céder volontairement la souveraineté nationale en échange de l’utilisation d’une règle commune bénéfique pour l’ensemble de la communauté mondiale. En ce sens, chaque État évalue les avantages ou les inconvénients d’un engagement à le ratifier et à s’y conformer.

Il n’y a pas de pouvoir coercitif absolu dans la sphère internationale. Même l’institution la plus puissante, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui en théorie peut approuver les interventions militaires dans d’autres pays à l’appui de la « sécurité et la paix », exempte ses cinq membres permanents et donne le pouvoir veto en contre de ce risque à ces membres. La faute au respect avec des règlements et des engagements par un pays, implique généralement des sanctions morales ou économiques dans les cas où les institutions ayant des incidences financières telles que le FMI et la Banque mondiale, qui peuvent refuser des prêts et l’OMC qui pourrait imposer des mesures de rétorsion. Toutefois, à condition que le pays en question en soit membre.

Le non-respect des traités relatifs aux droits de l’homme des conventions de l’ONU sur les droits des travailleurs à l’OIT, les normes internationales de protection de l’environnement, entre autres le caractère civilisateur tend à impliquer l’isolement politique des contrevenants dans la communauté internationale et la perte d’influence dans les institutions qui, tôt ou tard, aura des incidences négatives sur les relations internationales, y compris dans le domaine économique.

Il est sous cet ensemble de facteurs qui devraient être considérés comme la décision préliminaire du Comité des droits de l’homme des Nations unies qui exige le Brésil pour répondre à l’article 25 du « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » pour profiter de Lula et d’exercer leurs droits en tant que candidat 2018 élections, le Pacte a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1966, ratifiée par l’État brésilien par décret-loi en 1991 et puis par un décret présidentiel dans le gouvernement de Fernando Collor Mello en Juillet 1992 se lit comme suit: – « Article 1 : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, annexé au présent décret, sera exécuté et rempli aussi pleinement qu’il y figurera. Article 2 : Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication “. (Fernando Collor et Celso Lafer, respectivement Président et Ministre des Affaires Étrangères).

En 2009, après son approbation par la Chambre fédérale des députés et le Sénat dans un traitement de quatre ans, le gouvernement brésilien a signé le Protocole facultatif additionnel acceptant de se soumettre aux décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies qui gère l’exécution du Pacte.

Par conséquent, le pacte a également été ratifié par le Brésil et le protocole. C’est seulement à eux. Le reste, nous l’avons vu publié ces derniers jours, ce serait une recommandation, quelle institution juridique devrait transmettre la décision, entre autres théories exotiques, il est seulement une dérobade.